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ARTEINS

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Siren538 409 236SARL81290 LABRUGUIERECréée le 02 janvier 2012

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

ARTEINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 409 236. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Cros l'Arobase Zac du Causse, 81290 Labruguiere. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de ARTEINS

Dénomination
ARTEINS
SIREN
538 409 236
SIRET (siège)
538 409 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16538409236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 409 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
LOU CROS L'AROBASE ZAC DU CAUSSE, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTEINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEINS

Anciens dirigeants (1)

AR

Alan, Frédéric RUFFIN

Gérant associé unique · de janvier 2012 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    538 409 236 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTEINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Conformité de ARTEINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEINS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur ARTEINS

Quel est le numéro SIREN de ARTEINS ?

Le numéro SIREN de ARTEINS est 538 409 236. Le SIRET de son siège social est 538 409 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538409236.

Où se situe le siège social de ARTEINS ?

Le siège social de ARTEINS est situé Lou Cros l'Arobase Zac du Causse, 81290 Labruguiere.

ARTEINS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.