CheckersLiquidations

ARTEIS

Active
Siren403 135 841SARL68700 CERNAYCréée le 28 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTEIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 135 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 A RUE 17A RUE Clemenceau CERNAY, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. JOEL KOLLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEIS

Dénomination
ARTEIS
SIREN
403 135 841
SIRET (siège)
403 135 841 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89403135841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 135 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
17 A RUE 17A RUE Clemenceau CERNAY, 68700, CERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEIS

JK

JOEL KOLLER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de ARTEIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeFermé

    403 135 841 00027 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 9002Z

  • 68700 CERNAYFermé

    403 135 841 00019 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 923B

Documents juridiques de ARTEIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00578, date de cessation des paiements : 3 août 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00578, date de cessation des paiements : 3 août 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur ARTEIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEIS ?

Le numéro SIREN de ARTEIS est 403 135 841. Le SIRET de son siège social est 403 135 841 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403135841.

Qui dirige ARTEIS ?

ARTEIS est dirigée par JOEL KOLLER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEIS ?

Le siège social de ARTEIS est situé 17 A RUE 17A RUE Clemenceau CERNAY, 68700 Cernay.

ARTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien au spectacle vivant

Toutes les entreprises avec le code NAF 9002Z

Entreprises à Cernay

Toutes les entreprises à Cernay