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ARTEL

Active
Siren347 791 378SARL68100 MULHOUSECréée le 31 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEL est une SARL immatriculée le 31 août 1988 sous le numéro SIREN 347 791 378. Son siège social est situé 10 rue Guillaume Tell, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 930E. WALTER DAEGELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
347 791 378
SIRET (siège)
347 791 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48347791378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 791 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
31 août 1988
Siège social
10 RUE GUILLAUME TELL, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

WD

WALTER DAEGELE

Gérant

Depuis la création (31 août 1988) · 38 ans

Établissements de ARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    347 791 378 00016 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 930E

Documents juridiques de ARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1988

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 347 791 378. Le SIRET de son siège social est 347 791 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347791378.

Qui dirige ARTEL ?

ARTEL est dirigée par WALTER DAEGELE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 10 rue Guillaume Tell, 68100 Mulhouse.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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