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ARTEL

Active
Siren380 564 963SARL91540 ECHARCONCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 564 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Sablons, 91540 Echarcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
380 564 963
SIRET (siège)
380 564 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51380564963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 564 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642B
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
38 RUE DES SABLONS, 91540, ECHARCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91540 ECHARCONSiègeFermé

    380 564 963 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 642A

  • 91090 LISSESFermé

    380 564 963 00029 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 642B

Documents juridiques de ARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 380 564 963. Le SIRET de son siège social est 380 564 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380564963.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 38 rue des Sablons, 91540 Echarcon.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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