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ARTEL

Active
Siren391 667 094SARL93100 MONTREUILCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 667 094, ARTEL est une SARL créée le 25 juin 1993. Elle est domiciliée 3 rue de l Acacia, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
391 667 094
SIRET (siège)
391 667 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39391667094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 667 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
25 juin 1993
Siège social
3 RUE DE L ACACIA, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    391 667 094 00018 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 452A

  • 93100 MONTREUILFermé

    391 667 094 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 391 667 094. Le SIRET de son siège social est 391 667 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391667094.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 3 rue de l Acacia, 93100 Montreuil.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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