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ARTEL

Active
Siren424 992 055SARL93700 DRANCYCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEL est une SARL immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 992 055. Son siège social est situé 25 av Pasteur, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
424 992 055
SIRET (siège)
424 992 055 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29424992055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 992 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
25 AV PASTEUR, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    424 992 055 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 454D

Documents juridiques de ARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 424 992 055. Le SIRET de son siège social est 424 992 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424992055.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 25 av Pasteur, 93700 Drancy.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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