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ARTEL

Active
Siren899 287 734SAS06400 CANNESCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 287 734, ARTEL est une SAS créée le 12 mai 2021. Elle est domiciliée 9 Rond Point Duboys d'Angers, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par CARLOS PINEDA, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
899 287 734
SIRET (siège)
899 287 734 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80899287734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 287 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
12 mai 2021
Siège social
9 ROND POINT DUBOYS D'ANGERS, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEL

L achat et la vente sous quelque forme que ce soit de tous immeubles batis ou non batis toutes prestations de services relatives a l organisation de reception au sein des immeubles detenus par la societe

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

CP

CARLOS PINEDA

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    899 287 734 00029 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 4110C

  • 06110 LE CANNETFermé

    899 287 734 00011 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 4110C

Documents juridiques de ARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 899 287 734. Le SIRET de son siège social est 899 287 734 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899287734.

Qui dirige ARTEL ?

ARTEL est dirigée par CARLOS PINEDA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 9 Rond Point Duboys d'Angers, 06400 Cannes.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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