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ARTEL

Active
Siren953 685 179SCI54520 LaxouCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 685 179. Son siège social est situé 62 RUE Ernest Albert, 54520 Laxou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Simon LE GOAVEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
953 685 179
SIRET (siège)
953 685 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03953685179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 685 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
62 RUE Ernest Albert, 54520, Laxou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEL

Propriété, administration, location et exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers qu'elle décidera d'acquérir et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

SL

Simon LE GOAVEC

Gérant

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

RL

Régis LE GOAVEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54520 LaxouSiègeActif

    953 685 179 00012 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 953 685 179. Le SIRET de son siège social est 953 685 179 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03953685179.

Qui dirige ARTEL ?

ARTEL est dirigée par Simon LE GOAVEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 62 RUE Ernest Albert, 54520 Laxou.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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