CheckersLiquidations

ARTEL

Active
Siren993 449 859SARL63540 RomagnatCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 449 859, ARTEL est une SARL créée le 3 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE de la Treille, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Charles FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
993 449 859
SIRET (siège)
993 449 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48993449859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 449 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
227 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
54 RUE de la Treille, 63540, Romagnat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEL

La fourniture de prestations, à savoir notamment dans les domaines techniques, administratifs, comptables, informatiques, ressources humaines, financiers en rendant notamment des conseils, de l'assistance et des fonctions de direction aux Sociétés dont elle détient une participation

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

CF

Charles FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 RomagnatSiègeActif

    993 449 859 00012 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 993 449 859. Le SIRET de son siège social est 993 449 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993449859.

Qui dirige ARTEL ?

ARTEL est dirigée par Charles FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 54 RUE de la Treille, 63540 Romagnat.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Romagnat

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Romagnat

Entreprises du même secteur à Romagnat

Entreprises à Romagnat

Toutes les entreprises à Romagnat