ARTEL GRAPHIQUE
ActiveARTEL GRAPHIQUE est une SARL immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 491 583. Son siège social est situé 8 rue des Apennins, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.
Fiche d'identité de ARTEL GRAPHIQUE
INSEE- Dénomination
- ARTEL GRAPHIQUE
- SIREN
- 410 491 583
- SIRET (siège)
- 410 491 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410491583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 491 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- 8 RUE DES APENNINS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ARTEL GRAPHIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEL GRAPHIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEL GRAPHIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
410 491 583 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 222J
- 75017 PARIS 17Fermé
410 491 583 00028 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 222G
- 75017 PARIS 17Fermé
410 491 583 00036 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 222G
Documents juridiques de ARTEL GRAPHIQUE
INPIConformité de ARTEL GRAPHIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEL GRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEL GRAPHIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEL GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEL GRAPHIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
Questions fréquentes sur ARTEL GRAPHIQUE
Quel est le numéro SIREN de ARTEL GRAPHIQUE ?
Le numéro SIREN de ARTEL GRAPHIQUE est 410 491 583. Le SIRET de son siège social est 410 491 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410491583.
Où se situe le siège social de ARTEL GRAPHIQUE ?
Le siège social de ARTEL GRAPHIQUE est situé 8 rue des Apennins, 75017 Paris 17.
ARTEL GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEL GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEL GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEL GRAPHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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