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ARTEL SPA

Active
Siren429 770 738Société étrangère06220 VALLAURISCréée le 28 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 Md€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 770 738, ARTEL SPA est une société étrangère créée le 28 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2791 Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par ALCIDE RUVIERO en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de ARTEL SPA

Dénomination
ARTEL SPA
SIREN
429 770 738
SIRET (siège)
429 770 738 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60429770738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 770 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
2 000 000 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 février 2000
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD PORTE 19, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTEL SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEL SPA

AR

ALCIDE RUVIERO

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

Établissements de ARTEL SPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    429 770 738 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 511T

  • Adresse inconnueActif

    429 770 738 00012 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARTEL SPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL SPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur ARTEL SPA

Quel est le numéro SIREN de ARTEL SPA ?

Le numéro SIREN de ARTEL SPA est 429 770 738. Le SIRET de son siège social est 429 770 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429770738.

Qui dirige ARTEL SPA ?

ARTEL SPA est dirigée par ALCIDE RUVIERO, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de ARTEL SPA ?

Le siège social de ARTEL SPA est situé 2791 Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris.

ARTEL SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL SPA.

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