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ARTEL STUDIO

Active
Siren440 598 233SARL75016 PARISCréée le 15 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 598 233, ARTEL STUDIO est une SARL créée le 15 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Mozart, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARTEL STUDIO

Dénomination
ARTEL STUDIO
SIREN
440 598 233
SIRET (siège)
440 598 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58440598233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 598 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
25 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEL STUDIO

artelstudio.fr

Objet social de ARTEL STUDIO

Activités d'architecture

Finances de ARTEL STUDIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL STUDIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEL STUDIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    440 598 233 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTEL STUDIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL STUDIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL STUDIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL STUDIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEL STUDIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEL STUDIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL STUDIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL STUDIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur ARTEL STUDIO

Quel est le numéro SIREN de ARTEL STUDIO ?

Le numéro SIREN de ARTEL STUDIO est 440 598 233. Le SIRET de son siège social est 440 598 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440598233.

Où se situe le siège social de ARTEL STUDIO ?

Le siège social de ARTEL STUDIO est situé 25 av Mozart, 75016 Paris.

ARTEL STUDIO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL STUDIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL STUDIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEL STUDIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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