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ARTELANO

Active
Siren722 068 483SA75014 PARIS 14Créée le 28 septembre 1990

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ARTELANO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifiée par le SIREN 722 068 483. Son siège social est situé 4 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris 14. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de ARTELANO

Dénomination
ARTELANO
SIREN
722 068 483
SIRET (siège)
722 068 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06722068483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 068 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
28 septembre 1990
Siège social
4 RUE VICTOR SCHOELCHER, 75014, PARIS 14
Établissements
8
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTELANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTELANO

Anciens dirigeants (4)

PH

Philippe Herve,

Administrateur · jusqu'à novembre 2009

T

Tikhomiroff, Sacha, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Langeard, Jacques

Président du conseil d'administration · jusqu'à mai 2009

ES

Eric, nomination du Directeur gé non Administrateur : Langeard, Jacques Schuwer,

Directeur général non Administrateur · jusqu'à février 2009

C

Coriat, Samuel, nomination du Président du conseil d'administration : Tikhomiroff, Sacha, nomination du Directeur général non Administrateur : Schuwer, Eric

Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTELANO

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    722 068 483 00014 · NAF 361G

  • 75014 PARIS 14Fermé

    722 068 483 00022 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 514S

  • 94310 ORLYFermé

    722 068 483 00030 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4649Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    722 068 483 00048 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 3109B

  • 75007 PARIS 7Fermé

    722 068 483 00055 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 4649Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    722 068 483 00063 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4649Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    722 068 483 00071 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4759A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    722 068 483 00089 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de ARTELANO

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Conformité de ARTELANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2011. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant : . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELANO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTELANO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Herve, Philippe, nomination de l'Administrateur : Aron, Michel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration partant : Tikhomiroff, Sacha, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Langeard, Jacques.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général non Administrateur partant : Schuwer, Eric, nomination du Directeur général non Administrateur : Langeard, Jacques.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant : . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Coriat, Samuel, nomination du Président du conseil d'administration : Tikhomiroff, Sacha, nomination du Directeur général non Administrateur : Schuwer, Eric, Directeur général délègué partant : Bassalert, nom d'usage : Coriat, Catherine Annick, Administrateur partant : Ettedgui, Gabriel, Administrateur partant : Bassalert, nom d'usage : Coriat, Catherine Annick, nomination de l'Administrateur : DESIGNCAPITAL PLC (numéro de registre public : CARDIFF 6290400) représentée par BOBO, Frédéric, Adresse : 8 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : Herve, Philippe

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1990

Marques déposées par ARTELANO

ARTELANO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTELANO

    N° 98759068 · Déposée le 13 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 27 · expirée le 13 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTELANO

Quel est le numéro SIREN de ARTELANO ?

Le numéro SIREN de ARTELANO est 722 068 483. Le SIRET de son siège social est 722 068 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06722068483.

Où se situe le siège social de ARTELANO ?

Le siège social de ARTELANO est situé 4 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris 14.

ARTELANO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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