CheckersProcédures

ARTELCOM

Active
Siren381 964 394SA94000 CRETEILCréée le 15 octobre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
338 k€
Effectif
Non publié

ARTELCOM est une SA immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 381 964 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Cerisiers Europarc, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320D. LIONEL SMEERS exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTELCOM

Dénomination
ARTELCOM
SIREN
381 964 394
SIRET (siège)
381 964 394 00054
N° TVA intracommunautaire
FR87381964394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 964 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
338 199,25 €
Code NAF / APE
3320D
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
3 ALL DES CERISIERS EUROPARC, 94000, CRETEIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTELCOM

Etude, conseil, réalisation, fabrication, promotion, distribution, vente, location, installation, entretien et réparation de tous matériels téléphoniques, électriques, électroniques, bureautiques, informatiques, vidéo, sonorisation, interphonie, transmission et communication.

Finances de ARTELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELCOM

KH

KAMEL HAMIDAOUI

Commissaire aux comptes suppléant

AN

ANNICK NICOLAS

Administrateur

CL

CHRISTIAN LANG

Administrateur

LS

LIONEL SMEERS

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

A

AMC CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ARTELCOM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    381 964 394 00054 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 3320D

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    381 964 394 00013 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 322B

  • 94000 CRETEILFermé

    381 964 394 00021 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 3320D

  • 94000 CRETEILFermé

    381 964 394 00039 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 3320D

Documents juridiques de ARTELCOM

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 03 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, et désignant administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTELCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELCOM

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, et désignant administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-03-12 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président du conseil d'administration Directeur général : SMEERS Lionel modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : NICOLAS Annick modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : LANG Christian modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAMIDAOUI Kamel en fonction le 19 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AMC CONSEILS en fonction le 19 Novembre 2015

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président du conseil d'administration Directeur général : SMEERS Lionel Administrateur : NICOLAS Annick Administrateur : LANG Christian Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 1991-05-27 · Début d'activité : 1991-04-30

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999 Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 16 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 16 Février 2010

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007. Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999. Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : LECONTE Pierre modification le 09 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VM INTERNATIONAL AUDIT & CONSULTING en fonction le 09 Avril 2008.

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007. Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999. Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : LECONTE Pierre modification le 09 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VM INTERNATIONAL AUDIT & CONSULTING en fonction le 09 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Marques déposées par ARTELCOM

ARTELCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTELCOM

    N° 92415984 · Déposée le 22 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38 · expirée le 22 avril 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTELCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTELCOM ?

Le numéro SIREN de ARTELCOM est 381 964 394. Le SIRET de son siège social est 381 964 394 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381964394.

Qui dirige ARTELCOM ?

ARTELCOM est dirigée par LIONEL SMEERS, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELCOM ?

Le siège social de ARTELCOM est situé 3 All des Cerisiers Europarc, 94000 Creteil.

ARTELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELCOM est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTELCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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