ARTELCOM LOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 101 069, ARTELCOM LOIRE est une SARL créée le 25 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Gr de Randan, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par PHILIPPE GOUTTEFANGEAS, gérant.
Fiche d'identité de ARTELCOM LOIRE
INSEE- Dénomination
- ARTELCOM LOIRE
- SIREN
- 509 101 069
- SIRET (siège)
- 509 101 069 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509101069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 101 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 51 GR DE RANDAN, 42110, FEURS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ARTELCOM LOIRE
cablages informatiques et électriques
Finances de ARTELCOM LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTELCOM LOIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Anciens dirigeants (1)
GOUTTEFANGES
gérant · de novembre 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTELCOM LOIRE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
509 101 069 00045 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 4321A
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEActif
509 101 069 00052 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4321A
- 42130 LEIGNEUXFermé
509 101 069 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4321A
- 42130 BOEN-SUR-LIGNONFermé
509 101 069 00029 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4321A
- 42130 BOEN-SUR-LIGNONFermé
509 101 069 00037 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARTELCOM LOIRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTELCOM LOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELCOM LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTELCOM LOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELCOM LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELCOM LOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTELCOM LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTELCOM LOIRE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : GOUTTEFANGEAS Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur ARTELCOM LOIRE
Quel est le numéro SIREN de ARTELCOM LOIRE ?
Le numéro SIREN de ARTELCOM LOIRE est 509 101 069. Le SIRET de son siège social est 509 101 069 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509101069.
Qui dirige ARTELCOM LOIRE ?
ARTELCOM LOIRE est dirigée par PHILIPPE GOUTTEFANGEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTELCOM LOIRE ?
Le siège social de ARTELCOM LOIRE est situé 51 Gr de Randan, 42110 Feurs.
ARTELCOM LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTELCOM LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTELCOM LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELCOM LOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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