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ARTELEC

Active
Siren381 336 312SARL75002 PARIS 2Créée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 336 312, ARTELEC est une SARL créée le 1er mars 1991. Son siège social est situé 33 rue de Clery, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
381 336 312
SIRET (siège)
381 336 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66381336312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 336 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1991
Siège social
33 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    381 336 312 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de ARTELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 381 336 312. Le SIRET de son siège social est 381 336 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381336312.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé 33 rue de Clery, 75002 Paris 2.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.

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