CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
70,8 k€+245,0 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
8tranche Sirene

ARTELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1996, identifiée par le SIREN 408 544 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des Aérostiers, 27930 Miserey. Son activité principale relève du code NAF 4321A et emploie 8 salariés. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 858 k€ pour un résultat net de 20,5 k€. Elle est dirigée par SC TEC IMMO, président de sas.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
408 544 328
SIRET (siège)
408 544 328 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69408544328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 408 544 328
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 août 1996
Effectif
8
Siège social
35 RUE des Aérostiers, 27930, Miserey
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTELEC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTELEC

Electricité générale, batiment tertiaire et industrie, électricité courants forts et faibles chauffage électrique, alarmes incendie et intrusion, interphonie, téléphonie, dépannages, cablage informatique etc...

Finances de ARTELEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--70,8 k€--210 k€498 k€
2022858 k€-20,5 k€29,5 k€25,6 k€159 k€372 k€
2021--38,5 k€--160 k€407 k€
2020--17,7 k€--122 k€433 k€
2019--−20,5 k€--104 k€240 k€
2018--44,7 k€--146 k€272 k€
2017--48,5 k€--142 k€355 k€
2016--52,0 k€--131 k€339 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 octobre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
42,1 %
Taux d’endettement
15,4 %
Ratio de liquidité
176,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Terrains0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles32 177 €0 €
Autres titres immobilisés808 €0 €
Autres immobilisations financières4 439 €0 €
TOTAL Actif immobilisé37 425 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements30 295 €0 €
En-cours de production de biens26 600 €0 €
Clients et comptes rattachés282 688 €0 €
Autres créances22 585 €0 €
Disponibilités91 553 €0 €
Charges constatées d'avance7 119 €0 €
TOTAL Actif circulant460 842 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif498 267 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel40 000 €0 €
Réserve légale4 000 €0 €
Autres réserves80 000 €0 €
Report à nouveau14 692 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE70 827 €0 €
TOTAL Capitaux propres209 519 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 304 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés166 619 €0 €
Dettes fiscales et sociales89 824 €0 €
TOTAL Dettes288 748 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif498 267 €0 €
Code EG279 273 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains3 840 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles23 619 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Autres immobilisations financières4 439 €-
TOTAL Actif immobilisé28 867 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements29 400 €-
En-cours de production de biens43 000 €-
Clients et comptes rattachés187 049 €-
Autres créances23 577 €-
Disponibilités55 988 €-
Charges constatées d'avance4 573 €-
TOTAL Actif circulant343 588 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif372 455 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Autres réserves80 000 €-
Report à nouveau14 164 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 528 €-
TOTAL Capitaux propres158 692 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit50 997 €-
Emprunts et dettes financières divers600 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 247 €-
Dettes fiscales et sociales62 918 €-
TOTAL Dettes213 763 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif372 455 €-
Code EG196 937 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains3 840 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles33 163 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Autres immobilisations financières4 439 €-
TOTAL Actif immobilisé38 411 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements25 158 €-
En-cours de production de biens4 500 €-
Clients et comptes rattachés168 842 €-
Autres créances20 137 €-
Disponibilités143 328 €-
Charges constatées d'avance6 489 €-
TOTAL Actif circulant368 456 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif406 868 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau77 635 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 529 €-
TOTAL Capitaux propres160 164 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit77 008 €-
Emprunts et dettes financières divers1 050 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés81 901 €-
Dettes fiscales et sociales86 743 €-
TOTAL Dettes246 703 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif406 868 €-
Code EG197 802 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains3 840 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles2 771 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Autres immobilisations financières3 439 €-
TOTAL Actif immobilisé7 019 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements30 164 €-
En-cours de production de biens16 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 153 €-
Clients et comptes rattachés270 551 €-
Autres créances12 461 €-
Disponibilités86 918 €-
Charges constatées d'avance8 865 €-
TOTAL Actif circulant426 114 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif433 133 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau59 959 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE17 675 €-
TOTAL Capitaux propres121 635 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit106 745 €-
Emprunts et dettes financières divers1 230 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 174 €-
Dettes fiscales et sociales80 348 €-
TOTAL Dettes311 498 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif433 133 €-
Code EG311 152 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains64 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles3 171 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Autres immobilisations financières3 439 €-
TOTAL Actif immobilisé7 483 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements35 056 €-
En-cours de production de biens36 700 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 103 €-
Clients et comptes rattachés124 196 €-
Autres créances18 943 €-
Disponibilités9 221 €-
Charges constatées d'avance7 170 €-
TOTAL Actif circulant232 392 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif239 875 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau80 443 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−20 483 €-
TOTAL Capitaux propres103 959 €-
Emprunts et dettes financières divers99 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés86 230 €-
Dettes fiscales et sociales49 586 €-
TOTAL Dettes135 916 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif239 875 €-
Code EG135 916 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains160 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles5 786 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Prêts1 200 €-
Autres immobilisations financières3 439 €-
TOTAL Actif immobilisé11 394 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 271 €-
En-cours de production de biens10 500 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 080 €-
Clients et comptes rattachés151 963 €-
Autres créances23 936 €-
Disponibilités46 330 €-
Charges constatées d'avance7 418 €-
TOTAL Actif circulant260 499 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif271 894 €-
Code CR10 019 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau57 751 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE44 691 €-
TOTAL Capitaux propres146 443 €-
Emprunts et dettes financières divers217 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 564 €-
Dettes fiscales et sociales51 247 €-
Autres dettes2 421 €-
TOTAL Dettes125 451 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif271 894 €-
Code EG125 451 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains256 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles11 016 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Prêts1 200 €-
Autres immobilisations financières3 523 €-
TOTAL Actif immobilisé16 804 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements18 656 €-
En-cours de production de biens10 200 €-
Clients et comptes rattachés203 386 €-
Autres créances22 458 €-
Disponibilités77 944 €-
Charges constatées d'avance5 449 €-
TOTAL Actif circulant338 096 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif354 900 €-
Code CP1 200 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau49 293 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 457 €-
TOTAL Capitaux propres141 751 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 456 €-
Emprunts et dettes financières divers229 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés135 827 €-
Dettes fiscales et sociales74 635 €-
TOTAL Dettes213 149 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif354 900 €-
Code EG213 148 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 464 €-
Terrains352 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 500 €-
Autres immobilisations corporelles15 435 €-
Autres titres immobilisés808 €-
Autres immobilisations financières3 923 €-
TOTAL Actif immobilisé20 519 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements24 115 €-
Clients et comptes rattachés178 657 €-
Autres créances12 992 €-
Disponibilités99 006 €-
Charges constatées d'avance3 977 €-
TOTAL Actif circulant318 749 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif339 269 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €-
Réserve légale4 000 €-
Report à nouveau35 092 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE51 978 €-
TOTAL Capitaux propres131 071 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 119 €-
Emprunts et dettes financières divers86 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés103 352 €-
Dettes fiscales et sociales96 554 €-
Autres dettes84 €-
TOTAL Dettes208 197 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif339 269 €-
Code EG205 744 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTELEC

S

SC TEC IMMO

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

ST

Serge Fortuné THIBOUT

Président · de décembre 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTELEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 MisereySiègeActif

    408 544 328 00037 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4321A

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNEFermé

    408 544 328 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 453A

  • 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNEFermé

    408 544 328 00029 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARTELEC

ARTELEC a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Confidentiel

Bilan complet

03 septembre 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

24 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

08 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

29 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

07 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

13 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

10 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

18 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

15 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : SC TEC IMMO

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : THIBOUT Serge Fortuné

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Marchés publics de ARTELEC

2 marchés publics ont été notifiés à ARTELEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 62,8 k€.

  • Travaux de menues réparations et entretien courant (MREC) et Remise en état de logement (REL): Lot 1: Electricité, interphonie, contrôle d’accès

    SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX · notifié le 27 mai 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    50,0 k€Fournitures
  • Mise en place d’un système de vidéosurveillance et d’un contrat d’entretien

    SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX · notifié le 01 janvier 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    12,8 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 408 544 328. Le SIRET de son siège social est 408 544 328 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408544328.

Qui dirige ARTELEC ?

ARTELEC est dirigée par SC TEC IMMO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTELEC ?

ARTELEC a déclaré un chiffre d'affaires de 858 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 20,5 k€.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé 35 RUE des Aérostiers, 27930 Miserey.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.

Combien de salariés compte ARTELEC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTELEC emploie 8 salariés.