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ARTELEC

Active
Siren499 404 754SARL83700 ST RAPHAELCréée le 03 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTELEC est une SARL immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 404 754. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Moulin za les Genets Lot 48c, 83700 St Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. ALEXIS PASSANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
499 404 754
SIRET (siège)
499 404 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95499404754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 404 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 août 2007
Siège social
BD JEAN MOULIN ZA LES GENETS LOT 48C, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC

AP

ALEXIS PASSANI

Gérant

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de ARTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    499 404 754 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 499 404 754. Le SIRET de son siège social est 499 404 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499404754.

Qui dirige ARTELEC ?

ARTELEC est dirigée par ALEXIS PASSANI, gérant.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé bd Jean Moulin za les Genets Lot 48c, 83700 St Raphael.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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