CheckersProcédures

ARTELEC

Active
Siren794 442 137SARL10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

ARTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 442 137. Elle est domiciliée 32 rue Milford Haven Atelier 4 - Pepiniere d'Entreprise, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. LOIC LOETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
794 442 137
SIRET (siège)
794 442 137 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48794442137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 442 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
32 RUE MILFORD HAVEN ATELIER 4 - PEPINIERE D'ENTREPRISE, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTELEC

Travaux d electricite courant fort courant faible dans tous locaux ainsi que toute activite pouvant s y rattacher

Finances de ARTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC

LL

LOIC LOETE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

CV

CHRISTOPHE VELARDO

S

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ARTELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    794 442 137 00020 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 4321A

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    794 442 137 00012 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 794 442 137. Le SIRET de son siège social est 794 442 137 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794442137.

Qui dirige ARTELEC ?

ARTELEC est dirigée par LOIC LOETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé 32 rue Milford Haven Atelier 4 - Pepiniere d'Entreprise, 10100 Romilly-sur-Seine.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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