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ARTELEC

Active
Siren817 601 172SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 601 172. Elle est domiciliée 383 Che de Chateaubanne (vc 120), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4321A. LOTFI KHALED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
817 601 172
SIRET (siège)
817 601 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30817601172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 601 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
383 CHE DE CHATEAUBANNE (VC 120), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC

LK

LOTFI KHALED

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ARTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    817 601 172 00015 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 817 601 172. Le SIRET de son siège social est 817 601 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817601172.

Qui dirige ARTELEC ?

ARTELEC est dirigée par LOTFI KHALED, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé 383 Che de Chateaubanne (vc 120), 83500 La Seyne-sur-Mer.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.

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