ARTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 904 333, ARTELEC est une SARL créée le 2 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Morandieres, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JEREMY RIVERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTELEC
INSEE- Dénomination
- ARTELEC
- SIREN
- 852 904 333
- SIRET (siège)
- 852 904 333 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63852904333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 904 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- LES MORANDIERES, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTELEC
Toutes activtités d'électricité générale plomberie chauffage énergies renouvelables d'installation de réseau informatique, de réseau contrôle incendie et de réseau de contrôle d'accès, domotique
Finances de ARTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTELEC
INSEEÉtablissements de ARTELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
852 904 333 00022 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4321A
- 53000 LAVALFermé
852 904 333 00014 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARTELEC
INPIComptes annuels de ARTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTELEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur ARTELEC
Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?
Le numéro SIREN de ARTELEC est 852 904 333. Le SIRET de son siège social est 852 904 333 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852904333.
Qui dirige ARTELEC ?
ARTELEC est dirigée par JEREMY RIVERON, gérant.
Où se situe le siège social de ARTELEC ?
Le siège social de ARTELEC est situé Les Morandieres, 53810 Change.
ARTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.
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