ARTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 128 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Jerusalem, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4321A. ADEL SAKKAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTELEC
INSEE- Dénomination
- ARTELEC
- SIREN
- 891 128 852
- SIRET (siège)
- 891 128 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26891128852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 128 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Siège social
- 29 RUE DE JERUSALEM, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTELEC
Electricité, chauffage, ventilation, climatisation et plomberie Travaux d'électricité
Finances de ARTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTELEC
INSEEÉtablissements de ARTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
891 128 852 00011 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARTELEC
INPIComptes annuels de ARTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2020
Questions fréquentes sur ARTELEC
Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?
Le numéro SIREN de ARTELEC est 891 128 852. Le SIRET de son siège social est 891 128 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26891128852.
Qui dirige ARTELEC ?
ARTELEC est dirigée par ADEL SAKKAL, gérant.
Où se situe le siège social de ARTELEC ?
Le siège social de ARTELEC est situé 29 rue de Jerusalem, 49100 Angers.
ARTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTELEC est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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