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ARTELEC

Active
Siren899 812 358SAS78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 29 mai 20211
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 812 358, ARTELEC est une SAS créée le 29 mai 2021. Son siège social est situé 26 av de la Republique, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par LARBI OUTAOUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTELEC

Dénomination
ARTELEC
SIREN
899 812 358
SIRET (siège)
899 812 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30899812358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 812 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 200 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 mai 2021
Effectif
1
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTELEC

Etudes, constructions, entretiens de réseaux électriques moyenne, basse et haute tension dans tous locaux. La participation de la société par tous moyens, direct ou indirect dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'acquisition, de location, de prise en location-Présidence de tous fonds de commerce

Finances de ARTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC

LO

LARBI OUTAOUS

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ARTELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    899 812 358 00013 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d’un commissaire aux apports.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2021

Questions fréquentes sur ARTELEC

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?

Le numéro SIREN de ARTELEC est 899 812 358. Le SIRET de son siège social est 899 812 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30899812358.

Qui dirige ARTELEC ?

ARTELEC est dirigée par LARBI OUTAOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTELEC ?

Le siège social de ARTELEC est situé 26 av de la Republique, 78330 Fontenay-le-Fleury.

ARTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.

Combien de salariés compte ARTELEC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTELEC emploie 1 salarié.

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