ARTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 924 256 233. Elle est domiciliée 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183 Croissy-Beaubourg. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Fernando RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTELEC
INSEE- Dénomination
- ARTELEC
- SIREN
- 924 256 233
- SIRET (siège)
- 924 256 233 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43924256233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 256 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183, Croissy-Beaubourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTELEC
Etudes de réseaux de distribution de courant électrique faible ou fort
Finances de ARTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTELEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77183 Croissy-BeaubourgSiègeActif
924 256 233 00025 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4321A
- 93420 VILLEPINTEFermé
924 256 233 00017 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTELEC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/04761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Vang, Seng Seng ; nomination du Gérant : Rodrigues, Fernando
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-10-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur ARTELEC
Quel est le numéro SIREN de ARTELEC ?
Le numéro SIREN de ARTELEC est 924 256 233. Le SIRET de son siège social est 924 256 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43924256233.
Qui dirige ARTELEC ?
ARTELEC est dirigée par Fernando RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de ARTELEC ?
Le siège social de ARTELEC est situé 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183 Croissy-Beaubourg.
ARTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC.
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