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ARTELEC CONCEPT

Fermée
Siren801 571 084SAS83560 RIANSRadiée le 09 février 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

ARTELEC CONCEPT est une SAS immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 571 084. Elle est domiciliée 1 rue de la Fraternite, 83560 Rians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHEVREAU, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2024.

Fiche d'identité de ARTELEC CONCEPT

Dénomination
ARTELEC CONCEPT
SIREN
801 571 084
SIRET (siège)
801 571 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38801571084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 571 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 avril 2014
Date de radiation
09 février 2024
Siège social
1 RUE DE LA FRATERNITE, 83560, RIANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ARTELEC CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTELEC CONCEPT

AC

ALEXANDRE CHEVREAU

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ARTELEC CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83560 RIANSSiègeFermé

    801 571 084 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTELEC CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELEC CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 23 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 28 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ARTELEC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. radiation

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur ARTELEC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTELEC CONCEPT est 801 571 084. Le SIRET de son siège social est 801 571 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38801571084.

Qui dirige ARTELEC CONCEPT ?

ARTELEC CONCEPT est dirigée par ALEXANDRE CHEVREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTELEC CONCEPT ?

Le siège social de ARTELEC CONCEPT est situé 1 rue de la Fraternite, 83560 Rians.

ARTELEC CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTELEC CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2024.

ARTELEC CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTELEC CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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