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ARTELEC SA

Active
Siren531 846 103Société étrangère 4918 BASCARAGECréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTELEC SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 846 103. Son siège social est situé rue Nicolas Meyers 56, 4918 Bascarage. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTELEC SA

Dénomination
ARTELEC SA
SIREN
531 846 103
SIRET (siège)
531 846 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65531846103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 846 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
RUE NICOLAS MEYERS 56, 4918 BASCARAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTELEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTELEC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 4918 BASCARAGESiègeFermé

    531 846 103 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELEC SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTELEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELEC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTELEC SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELEC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur ARTELEC SA

Quel est le numéro SIREN de ARTELEC SA ?

Le numéro SIREN de ARTELEC SA est 531 846 103. Le SIRET de son siège social est 531 846 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531846103.

Où se situe le siège social de ARTELEC SA ?

Le siège social de ARTELEC SA est situé rue Nicolas Meyers 56, 4918 Bascarage.

ARTELEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELEC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELEC SA.

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