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ARTELECOM

Active
Siren484 273 396SARL63270 VIC-LE-COMTECréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTELECOM est une SARL immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 273 396. Elle est domiciliée 15 Lot Vignolat Longues, 63270 Vic-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de ARTELECOM

Dénomination
ARTELECOM
SIREN
484 273 396
SIRET (siège)
484 273 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81484273396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 273 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
15 LOT VIGNOLAT LONGUES, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTELECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeFermé

    484 273 396 00016 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 7010Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    484 273 396 00024 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 4742Z

Documents juridiques de ARTELECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2011. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELECOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur ARTELECOM

Quel est le numéro SIREN de ARTELECOM ?

Le numéro SIREN de ARTELECOM est 484 273 396. Le SIRET de son siège social est 484 273 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484273396.

Où se situe le siège social de ARTELECOM ?

Le siège social de ARTELECOM est situé 15 Lot Vignolat Longues, 63270 Vic-le-Comte.

ARTELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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