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ARTELI

Active
Siren878 341 973SCI40390 Saint-Martin-de-HinxCréée le 23 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 341 973, ARTELI est une SCI créée le 23 octobre 2019. Son siège social est situé 1303 RTE des Barthes, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE ETEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTELI

Dénomination
ARTELI
SIREN
878 341 973
SIRET (siège)
878 341 973 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76878341973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 341 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2019
Siège social
1303 RTE des Barthes, 40390, Saint-Martin-de-Hinx
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTELI

La construction de tous biens immeubles, l'acquisition, l'administration, l'occupation et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou collectifs, meublés ou non, dont la société est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de ARTELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELI

VC

VINCENT COCRELLE

Autre

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

AE

ANNE-SOPHIE ETEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ARTELI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-HinxSiègeActif

    878 341 973 00021 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 60810 RULLYFermé

    878 341 973 00013 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTELI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2026-09-23 · Début d'activité : 2026-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-17

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2019

Questions fréquentes sur ARTELI

Quel est le numéro SIREN de ARTELI ?

Le numéro SIREN de ARTELI est 878 341 973. Le SIRET de son siège social est 878 341 973 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76878341973.

Qui dirige ARTELI ?

ARTELI est dirigée par ANNE-SOPHIE ETEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELI ?

Le siège social de ARTELI est situé 1303 RTE des Barthes, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.

ARTELI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELI.

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