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ARTELIBRIS

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Siren499 436 319SARL29750 LOCTUDYCréée le 01 août 2007

5811Z · Édition de livres

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 436 319, ARTELIBRIS est une SARL créée le 1er août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Port, 29750 Loctudy. ARTELIBRIS relève du secteur édition de livres (code NAF 5811Z).

Fiche d'identité de ARTELIBRIS

Dénomination
ARTELIBRIS
SIREN
499 436 319
SIRET (siège)
499 436 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21499436319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 436 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
01 août 2007
Siège social
36 RUE DU PORT, 29750, LOCTUDY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTELIBRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTELIBRIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTELIBRIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29750 LOCTUDYSiègeFermé

    499 436 319 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5811Z

Documents juridiques de ARTELIBRIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Conformité de ARTELIBRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELIBRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2013. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELIBRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTELIBRIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur ARTELIBRIS

Quel est le numéro SIREN de ARTELIBRIS ?

Le numéro SIREN de ARTELIBRIS est 499 436 319. Le SIRET de son siège social est 499 436 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499436319.

Où se situe le siège social de ARTELIBRIS ?

Le siège social de ARTELIBRIS est situé 36 rue du Port, 29750 Loctudy.

ARTELIBRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELIBRIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELIBRIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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