CheckersLiquidations

ARTELINEA

Fermée
Siren489 139 493SARL76000 ROUENRadiée le 06 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 139 493, ARTELINEA est une SARL créée le 20 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Darnetal 29, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par BERTRAND MARECHAL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

Fiche d'identité de ARTELINEA

Dénomination
ARTELINEA
SIREN
489 139 493
SIRET (siège)
489 139 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66489139493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 139 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 mars 2006
Date de radiation
06 novembre 2019
Siège social
31 RTE DE DARNETAL 29, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTELINEA

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier toutes opérations d'ingénierie générale de maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant y l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Finances de ARTELINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELINEA

BM

BERTRAND MARECHAL

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTELINEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    489 139 493 00014 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTELINEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTELINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELINEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELINEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2019. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTELINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELINEA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MARECHAL Bertrand, Gaston, Louis

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur ARTELINEA

Quel est le numéro SIREN de ARTELINEA ?

Le numéro SIREN de ARTELINEA est 489 139 493. Le SIRET de son siège social est 489 139 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489139493.

Qui dirige ARTELINEA ?

ARTELINEA est dirigée par BERTRAND MARECHAL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTELINEA ?

Le siège social de ARTELINEA est situé 31 Rte de Darnetal 29, 76000 Rouen.

ARTELINEA est-elle toujours en activité ?

Non, ARTELINEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

ARTELINEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELINEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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