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ARTELIS

Fermée
Siren879 713 774SARL67920 SUNDHOUSERadiée le 17 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTELIS est une SARL immatriculée le 24 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 713 774. Son siège social est situé 33 rue Principale, 67920 Sundhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BAUMGARTH en qualité de gérant. ARTELIS a été radiée le 17 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTELIS

Dénomination
ARTELIS
SIREN
879 713 774
SIRET (siège)
879 713 774 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60879713774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 713 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 décembre 2019
Date de radiation
17 mars 2026
Siège social
33 RUE PRINCIPALE, 67920, SUNDHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTELIS

Installations électriques, entretien, maintenance, dépannage, achat revente de matériels électriques et dérivés.

Finances de ARTELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELIS

PB

PIERRE BAUMGARTH

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ARTELIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67920 SUNDHOUSESiègeFermé

    879 713 774 00021 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4321A

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    879 713 774 00013 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2023. Clôturée le 03 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 février 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2022 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00163

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00163

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00163

Aucune mention de ARTELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2022 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00163

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-25 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00163

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-04 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00163

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2019

Marchés publics de ARTELIS

1 marché public a été notifié à ARTELIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 92,1 k€.

  • Lot 19 - électricité - Construction de 17 logements collectifs en accession sociale à la propriétén17, rue de Muttersholtz à SELESTAT (67600)

    NEOLIA · notifié le 09 novembre 2021 · Procédure adaptée · 13 mois

    92,1 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTELIS

Quel est le numéro SIREN de ARTELIS ?

Le numéro SIREN de ARTELIS est 879 713 774. Le SIRET de son siège social est 879 713 774 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60879713774.

Qui dirige ARTELIS ?

ARTELIS est dirigée par PIERRE BAUMGARTH, gérant.

Où se situe le siège social de ARTELIS ?

Le siège social de ARTELIS est situé 33 rue Principale, 67920 Sundhouse.

ARTELIS est-elle toujours en activité ?

Non, ARTELIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

ARTELIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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