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ARTEM

Active
Siren389 414 160SA95340 PERSANCréée le 27 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEM est une SA immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 389 414 160. Son siège social est situé Rte de Clermont Z I du chemin Vert, 95340 Persan. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LACOMBE en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ARTEM

Dénomination
ARTEM
SIREN
389 414 160
SIRET (siège)
389 414 160 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03389414160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 414 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
RTE DE CLERMONT Z I DU CHEMIN VERT, 95340, PERSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEM

FABRICATION DE MACHINES SPECIALES ET DE TOUS MATERIELS MACHINES ROBOTS POUR LES ENTREPRISES

Finances de ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEM

ML

MICHEL LACOMBE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de ARTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeActif

    389 414 160 00025 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 3312Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    389 414 160 00017 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 285D

Documents juridiques de ARTEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur ARTEM

Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?

Le numéro SIREN de ARTEM est 389 414 160. Le SIRET de son siège social est 389 414 160 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389414160.

Qui dirige ARTEM ?

ARTEM est dirigée par MICHEL LACOMBE, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de ARTEM ?

Le siège social de ARTEM est situé Rte de Clermont Z I du chemin Vert, 95340 Persan.

ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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