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ARTEM

Active
Siren424 972 123SAS78600 Le Mesnil-le-RoiCréée le 10 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ARTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 972 123. Elle est domiciliée 14 RUE 14 Rue GAMBETTA, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN-LUC THIOUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEM

Dénomination
ARTEM
SIREN
424 972 123
SIRET (siège)
424 972 123 00030
N° TVA intracommunautaire
FR82424972123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 972 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
14 RUE 14 Rue GAMBETTA , 78600, Le Mesnil-le-Roi
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEM

JT

JEAN-LUC THIOUT

Liquidateur

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78600 Le Mesnil-le-RoiSiègeFermé

    424 972 123 00030 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 7112B

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé

    424 972 123 00014 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 742C

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    424 972 123 00022 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : THIOUT Jean-Luc modification le 29 Mars 2017

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : THIOUT Jean-Luc modification le 30 Septembre 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : THIOUT Jean-Luc en fonction le 15 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur ARTEM

Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?

Le numéro SIREN de ARTEM est 424 972 123. Le SIRET de son siège social est 424 972 123 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424972123.

Qui dirige ARTEM ?

ARTEM est dirigée par JEAN-LUC THIOUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTEM ?

Le siège social de ARTEM est situé 14 RUE 14 Rue GAMBETTA, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEM.

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