ARTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 344 511. Elle est domiciliée 183 av de la Republique, 84450 Jonquerettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par HERVE CORTADE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTEM
INSEE- Dénomination
- ARTEM
- SIREN
- 889 344 511
- SIRET (siège)
- 889 344 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45889344511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 344 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 septembre 2020
- Siège social
- 183 AV DE LA REPUBLIQUE, 84450, JONQUERETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEM
La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelles que soient leur objet social e leurs activités. La mise en place de la politique stratégique et des orientations fondamentales des sociétés filiales, la participation à la détermination de la politique d'exploitation et de développement des filiales. l'accomplissement de prestations de services en matière administrative, informatique, commerciale, de formation de direction
Finances de ARTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEM
INSEEÉtablissements de ARTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84450 JONQUERETTESSiègeFermé
889 344 511 00015 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARTEM
INPIComptes annuels de ARTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023007268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025010336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/13755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2020
Questions fréquentes sur ARTEM
Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?
Le numéro SIREN de ARTEM est 889 344 511. Le SIRET de son siège social est 889 344 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45889344511.
Qui dirige ARTEM ?
ARTEM est dirigée par HERVE CORTADE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEM ?
Le siège social de ARTEM est situé 183 av de la Republique, 84450 Jonquerettes.
ARTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- H DBBP84450 JonquerettesCA 202 k€
- PRO AXECESS84450 JonquerettesCA 84,0 k€
- HYPER BELLAPONTE84000 AvignonCA 34,3 M€
- ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL84000 AvignonCA 28,0 M€
- MINERIS FINANCE84000 AvignonCA 11,2 M€
- GRAMMAT84000 AvignonCA 2,3 M€
- FONDASOL GROUP84000 AvignonCA 2,1 M€
- IFC FINANCIERE84000 AvignonCA 2,0 M€
- LOVEFRANCE84000 AvignonCA 1,7 M€
- E.D.C84000 AvignonCA 1,0 M€
