ARTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 994 816. Son siège social est situé 6 RUE Ferrère, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OYA TEMUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEM
INSEE- Dénomination
- ARTEM
- SIREN
- 933 994 816
- SIRET (siège)
- 933 994 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71933994816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 994 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE Ferrère, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEM
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de ARTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de ARTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
933 994 816 00017 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023007268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025010336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/13755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOCART Nicolas, Gilles, Daniel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur ARTEM
Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?
Le numéro SIREN de ARTEM est 933 994 816. Le SIRET de son siège social est 933 994 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71933994816.
Qui dirige ARTEM ?
ARTEM est dirigée par OYA TEMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEM ?
Le siège social de ARTEM est situé 6 RUE Ferrère, 33000 Bordeaux.
ARTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEM.
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