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ARTEM

Active
Siren982 512 824SAS93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 20 décembre 20235
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 512 824, ARTEM est une SAS créée le 20 décembre 2023. Son siège social est situé 75 ALL du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale et emploie 5 salariés. Nabil BENRAMDANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEM

Dénomination
ARTEM
SIREN
982 512 824
SIRET (siège)
982 512 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66982512824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 512 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
20 décembre 2023
Effectif
5
Siège social
75 ALL du Colonel Fabien, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEM

Transports publics routiers de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, achat et ventes de véhicules, stockage de marchandises.

Finances de ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEM

NB

Nabil BENRAMDANE

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ARTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    982 512 824 00011 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de ARTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur ARTEM

Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?

Le numéro SIREN de ARTEM est 982 512 824. Le SIRET de son siège social est 982 512 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66982512824.

Qui dirige ARTEM ?

ARTEM est dirigée par Nabil BENRAMDANE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEM ?

Le siège social de ARTEM est situé 75 ALL du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEM.

Combien de salariés compte ARTEM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTEM emploie 5 salariés.

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