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ARTEM DESIGN

Active
Siren985 176 429SAS31830 Plaisance-du-TouchCréée le 03 mai 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 176 429, ARTEM DESIGN est une SAS créée le 3 mai 2024. Son siège social est situé 16 RUE de la Solidarité APPT.D90, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. Elle est dirigée par Michaël MONTAGUT, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEM DESIGN

Dénomination
ARTEM DESIGN
SIREN
985 176 429
SIRET (siège)
985 176 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21985176429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 176 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
16 RUE de la Solidarité APPT.D90, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEM DESIGN

artemdesign.frfrenchcreasolutionsartemdesign.fr07 89 84 30 52info@artemdesign.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTEM DESIGN

Fabrication, restauration de mobiliers, la vente; Conception, fabrication, transformation, restauration, montage et vente de meubles, mobiliers, articles meublants et tous articles d'agencements en bois et résine époxy et tous autres supports et matières; Fabrication de meubles en métal; Fabrication de structures métallique (conception, dessin, fabrication, et pose/montage de structure métallique);Fabrication création vente de meubles et objet de décoration d'intérieur, objets divers en bois et autres supports et matières. Pose de meubles et agencement de mobiliers, Fabrication de structures métallique

Finances de ARTEM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEM DESIGN

MM

Michaël MONTAGUT

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ARTEM DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    985 176 429 00019 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 3109B

Documents juridiques de ARTEM DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEM DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEM DESIGN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEM DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Montagut, Michael Jean

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur ARTEM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTEM DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTEM DESIGN est 985 176 429. Le SIRET de son siège social est 985 176 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21985176429.

Qui dirige ARTEM DESIGN ?

ARTEM DESIGN est dirigée par Michaël MONTAGUT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEM DESIGN ?

Le siège social de ARTEM DESIGN est situé 16 RUE de la Solidarité APPT.D90, 31830 Plaisance-du-Touch.

ARTEM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEM DESIGN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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