ARTEM SA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
ARTEM SA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 751 891 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 boulevard de la Petrusse, L-2330 Luxembourg. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de ARTEM SA
INSEE- Dénomination
- ARTEM SA
- SIREN
- 751 891 821
- SIRET (siège)
- 751 891 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751891821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 891 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 128 BOULEVARD DE LA PETRUSSE, L-2330 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTEM SA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEM SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-2330 LUXEMBOURGSiègeActif
751 891 821 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARTEM SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ARTEM SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023007268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00039
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025010336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/13755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEM SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur ARTEM SA
Quel est le numéro SIREN de ARTEM SA ?
Le numéro SIREN de ARTEM SA est 751 891 821. Le SIRET de son siège social est 751 891 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751891821.
Où se situe le siège social de ARTEM SA ?
Le siège social de ARTEM SA est situé 128 boulevard de la Petrusse, L-2330 Luxembourg.
ARTEM SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEM SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEM SA.
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