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ARTEMA

Active
Siren419 508 734SARL36130 DéolsCréée le 16 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 508 734. Son siège social est situé 19 RUE 19 rue Henri Barbusse, 36130 Déols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. XAVIER MAUDUIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMA

Dénomination
ARTEMA
SIREN
419 508 734
SIRET (siège)
419 508 734 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05419508734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 508 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
19 RUE 19 rue Henri Barbusse, 36130, Déols
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMA

XM

XAVIER MAUDUIT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

XM

XAVIER MAUDUIT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de ARTEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36130 DéolsSiègeFermé

    419 508 734 00011 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?

Le numéro SIREN de ARTEMA est 419 508 734. Le SIRET de son siège social est 419 508 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419508734.

Qui dirige ARTEMA ?

ARTEMA est dirigée par XAVIER MAUDUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMA ?

Le siège social de ARTEMA est situé 19 RUE 19 rue Henri Barbusse, 36130 Déols.

ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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