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ARTEMA

Active
Siren432 495 521SARL75006 PARISCréée le 11 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

ARTEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2000, identifiée par le SIREN 432 495 521. Elle est domiciliée 31 rue de Fleurus 31-35, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par MARIE CASALONGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEMA

Dénomination
ARTEMA
SIREN
432 495 521
SIRET (siège)
432 495 521 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25432495521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 495 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 432,79 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
11 août 2000
Siège social
31 RUE DE FLEURUS 31-35, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEMA

TOUTE ACTIVITE DE NATURE A ASSISTER LES TIERS EN VUE DE LA PROTECTION D'OEUVRES INTELLECTUELLES ET NOTAMMENT TENUE ET CONSERVATION PAR TOUS PROCEDES DE REGISTRES DE DEPOT D'OEUVRES D'ART GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET APPLIQUES, COMMUNICATION PAR VOIE TELEMATIQUE AVEC LES TIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMA

MC

MARIE CASALONGA

Gérant

Depuis la création (11 août 2000) · 26 ans

Établissements de ARTEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    432 495 521 00028 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 8299Z

  • 75008 PARISFermé

    432 495 521 00010 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2000

Marques déposées par ARTEMA

ARTEMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?

Le numéro SIREN de ARTEMA est 432 495 521. Le SIRET de son siège social est 432 495 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25432495521.

Qui dirige ARTEMA ?

ARTEMA est dirigée par MARIE CASALONGA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMA ?

Le siège social de ARTEMA est situé 31 rue de Fleurus 31-35, 75006 Paris.

ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMA.

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