Checkers

ARTEMA

Active
Siren897 751 152SCI54370 HENAMENILCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTEMA est une SCI immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 751 152. Elle est domiciliée 38 Grande rue, 54370 Henamenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER DAINCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMA

Dénomination
ARTEMA
SIREN
897 751 152
SIRET (siège)
897 751 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65897751152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 751 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
38 GRANDE RUE, 54370, HENAMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Vente desdits biens. Construction sur terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMA

XD

XAVIER DAINCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

AF

ANNE-LAURE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ARTEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 HENAMENILSiègeActif

    897 751 152 00017 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?

Le numéro SIREN de ARTEMA est 897 751 152. Le SIRET de son siège social est 897 751 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65897751152.

Qui dirige ARTEMA ?

ARTEMA est dirigée par XAVIER DAINCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMA ?

Le siège social de ARTEMA est situé 38 Grande rue, 54370 Henamenil.

ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Henamenil

Toutes les entreprises à Henamenil