ARTEMA
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 391 626, ARTEMA est une SAS créée le 6 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Victor Hugo, 77400 Thorigny-sur-Marne. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Clément DELBART, président de sas.
Fiche d'identité de ARTEMA
INSEE- Dénomination
- ARTEMA
- SIREN
- 999 391 626
- SIRET (siège)
- 999 391 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47999391626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 391 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 14 RUE Victor Hugo, 77400, Thorigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTEMA
Holding. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou immobilières ; La participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ; La fourniture de tous services et conseils aux entreprises, notamment en matière commerciale, administrative, informatique, sociale, etc.
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Finances de ARTEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMA
INSEEÉtablissements de ARTEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 Thorigny-sur-MarneSiègeActif
999 391 626 00010 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARTEMA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2013 · N° 11/06744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur ARTEMA
Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?
Le numéro SIREN de ARTEMA est 999 391 626. Le SIRET de son siège social est 999 391 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47999391626.
Qui dirige ARTEMA ?
ARTEMA est dirigée par Clément DELBART, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEMA ?
Le siège social de ARTEMA est situé 14 RUE Victor Hugo, 77400 Thorigny-sur-Marne.
ARTEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMA.
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