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ARTEMBAL

Active
Siren404 681 231SARL62300 LENSCréée le 29 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMBAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 681 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Gard Zal le Gard, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de ARTEMBAL

Dénomination
ARTEMBAL
SIREN
404 681 231
SIRET (siège)
404 681 231 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47404681231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 681 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
29 avril 1996
Siège social
13 RUE DU GARD ZAL LE GARD, 62300, LENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMBAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    404 681 231 00019 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 518N

  • 62400 BETHUNEFermé

    404 681 231 00027 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 518N

Documents juridiques de ARTEMBAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur ARTEMBAL

Quel est le numéro SIREN de ARTEMBAL ?

Le numéro SIREN de ARTEMBAL est 404 681 231. Le SIRET de son siège social est 404 681 231 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404681231.

Où se situe le siège social de ARTEMBAL ?

Le siège social de ARTEMBAL est situé 13 rue du Gard Zal le Gard, 62300 Lens.

ARTEMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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