ARTEMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEMIA est une SCI immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 537 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1365 A Rte de Flassan, 84570 Mormoiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDITH BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEMIA
INSEE- Dénomination
- ARTEMIA
- SIREN
- 497 537 266
- SIRET (siège)
- 497 537 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497537266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 537 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 1365 A RTE DE FLASSAN, 84570, MORMOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMIA
Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement
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Finances de ARTEMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMIA
INSEEÉtablissements de ARTEMIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MORMOIRONSiègeActif
497 537 266 00015 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEMIA
INPIComptes annuels de ARTEMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur ARTEMIA
Quel est le numéro SIREN de ARTEMIA ?
Le numéro SIREN de ARTEMIA est 497 537 266. Le SIRET de son siège social est 497 537 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497537266.
Qui dirige ARTEMIA ?
ARTEMIA est dirigée par EDITH BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMIA ?
Le siège social de ARTEMIA est situé 1365 A Rte de Flassan, 84570 Mormoiron.
ARTEMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIA.
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