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ARTEMIS

Active
Siren101 360 147SAS13420 GémenosCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 360 147, ARTEMIS est une SAS créée le 23 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 ALL de la Fourragère, 13420 Gémenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Cécile DEFAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
101 360 147
SIRET (siège)
101 360 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03101360147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 360 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 février 2026
Siège social
42 ALL de la Fourragère, 13420, Gémenos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice, ou de groupement de droit étranger, ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat, la gestion de ces participations, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés, ou groupement, dans lesquels la société détient des participations.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

CD

Cécile DEFAYE

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GémenosSiègeActif

    101 360 147 00017 · ouvert le 04 janvier 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 101 360 147. Le SIRET de son siège social est 101 360 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101360147.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par Cécile DEFAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 42 ALL de la Fourragère, 13420 Gémenos.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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