ARTEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 094 501, ARTEMIS est une 5710 créée le 11 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Ormeau, 44270 La Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Amon ESSOUSSE BWÉLÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTEMIS
INSEE- Dénomination
- ARTEMIS
- SIREN
- 106 094 501
- SIRET (siège)
- 106 094 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34106094501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 094 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 2 RUE de l'Ormeau, 44270, La Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMIS
Le commerce incluant, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce de voitures et de véhicules automobiles légers neufs ou d'occasion ; La location de courte durée de véhicules automobiles sans chauffeur ; Toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités susvisées.
Finances de ARTEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMIS
INSEEÉtablissements de ARTEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 La MarneSiègeActif
106 094 501 00017 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ARTEMIS
INPIComptes annuels de ARTEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026005398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03990
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/15824
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02219
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/13965
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00414
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05939
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01051
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00241
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01627
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/10173
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2025 · N° 23/00712
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06950
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041988
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01490
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00664
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/13352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022F01995
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/19263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05254
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/15603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 21-23.557
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F02277
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04170
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00238
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000524
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.579
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00423
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04685
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07548
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08965
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81406
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00679
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/09016
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/12061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/10753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/58183
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00766
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/05786
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04508
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00607
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03207
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01125
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04020
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03946
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03116
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 19/02484
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/05247
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03041
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04877
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00200
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/08026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-15.144
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/04413
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/03899
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 février 2020 · N° 18/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/14880
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-83.637
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2013 · N° 12/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 11/05637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Questions fréquentes sur ARTEMIS
Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?
Le numéro SIREN de ARTEMIS est 106 094 501. Le SIRET de son siège social est 106 094 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34106094501.
Qui dirige ARTEMIS ?
ARTEMIS est dirigée par Amon ESSOUSSE BWÉLÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEMIS ?
Le siège social de ARTEMIS est situé 2 RUE de l'Ormeau, 44270 La Marne.
ARTEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.
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