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ARTEMIS

Active
Siren107 445 652SCI69480 PommiersCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 445 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ALL du Dalot, 69480 Pommiers. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Anne PEUDECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
107 445 652
SIRET (siège)
107 445 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51107445652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 445 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
22 ALL du Dalot, 69480, Pommiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

L'acquisition, la détention et la gestion de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), Le recours à l'emprunt et/ou aux apports en compte courant d'associé pour le financement de ces acquisitions, La gestion de la trésorerie en lien direct avec cet objet. Toute activité commerciale est expressément exclue.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

AP

Anne PEUDECOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

JA

Judith ALAIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

TA

Thibaud ALAIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

LA

Lisa ALAIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 PommiersSiègeActif

    107 445 652 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 107 445 652. Le SIRET de son siège social est 107 445 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51107445652.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par Anne PEUDECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 22 ALL du Dalot, 69480 Pommiers.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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