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ARTEMIS

Active
Siren302 069 349SAS06600 ANTIBESCréée le 07 septembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 069 349, ARTEMIS est une SAS créée le 7 septembre 2005. Elle est domiciliée 7 B rue Thuret, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par PHILIPPE BERARD, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
302 069 349
SIRET (siège)
302 069 349 00058
N° TVA intracommunautaire
FR12302069349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 069 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
7 B RUE THURET, 06600, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

PB

PHILIPPE BERARD

Président de SAS

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2010

A

AG EXPERTISE

Commissaire aux comptes suppléant

S

SA AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL DELORY

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    302 069 349 00058 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 553A

  • 06600 AntibesFermé

    302 069 349 00066 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    302 069 349 00041 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de ARTEMIS

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : BERARD Philippe, Alain Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL DELORY Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE (SAS)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : BERARD Philippe Alain Directeur général : KLIMOVITCH Eléonora né(e) PLATNIKOVA Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL DELORY Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE (SAS)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : BERARD Philippe Alain Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL DELORY Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 302 069 349. Le SIRET de son siège social est 302 069 349 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12302069349.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par PHILIPPE BERARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 7 B rue Thuret, 06600 Antibes.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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