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ARTEMIS

Active
Siren392 092 870SARL60330 LE PLESSIS-BELLEVILLECréée le 16 août 1993
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 092 870, ARTEMIS est une SARL créée le 16 août 1993. Elle est domiciliée 1 rue des Vergers, 60330 Le Plessis-Belleville. Son activité principale relève du code NAF 518H.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
392 092 870
SIRET (siège)
392 092 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71392092870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 092 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
16 août 1993
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeFermé

    392 092 870 00014 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 518H

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : PATRY Patrick

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 392 092 870. Le SIRET de son siège social est 392 092 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392092870.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 1 rue des Vergers, 60330 Le Plessis-Belleville.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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