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ARTEMIS

Active
Siren399 569 623SARL78000 VersaillesCréée le 10 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 569 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue DU BAILLIAGE LE BAILLIAGE DU ROY, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 525Z. Elle est dirigée par PEDRAITA JEROME, gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
399 569 623
SIRET (siège)
399 569 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50399569623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 569 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
525Z
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
5 RUE 5 Rue DU BAILLIAGE LE BAILLIAGE DU ROY, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

P

PEDRAITA JEROME

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeFermé

    399 569 623 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 399 569 623. Le SIRET de son siège social est 399 569 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399569623.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par PEDRAITA JEROME, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 5 RUE 5 Rue DU BAILLIAGE LE BAILLIAGE DU ROY, 78000 Versailles.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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